Date d'entrée en vigueur : 10 décembre 2024
Le présent avis complète les informations contenues dans notre Avis de confidentialité, qui décrit les informations personnelles que nous collectons, les sources à partir desquelles nous les collectons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, les circonstances limitées pour lesquelles nous partageons des informations personnelles et avec qui nous les partageons. Ces divulgations supplémentaires sont requises par certaines lois nationales sur la protection de la vie privée.
1. INFORMATIONS COLLECTÉES
Conformément à la législation locale applicable, le tableau ci-dessous présente les catégories de Données à caractère personnel que nous : (1) collectons et avons collectées au cours des 12 derniers mois ; et (2) divulguons à des fins professionnelles et avons divulguées à des fins professionnelles au cours des 12 derniers mois.
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| A. Informations d’identification. | Nom réel, alias, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse électronique, nom de compte, ou toutes autres informations d’identification similaires. |
| B. Catégories d’informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (California Customer Records, Code civil de Californie § 1798.80(e)). | Nom, signature, caractéristiques ou description physiques, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité, numéro de police d’assurance, éducation, emploi, antécédents professionnels, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit, ou toutes autres informations financières, médicales ou d’assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent être présentes dans d’autres catégories. |
| C. Caractéristiques de classification protégées par les lois fédérales ou californiennes. | Age (40 ans ou plus), ethnie, couleur, ascendance, originale nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état matrimonial, état de santé, incapacité physique ou mentale, sexe (notamment genre, identité de genre, expression de genre, grossesse ou accouchement et affections liées), orientation sexuelle, statut de vétéran ou de militaire, informations génétiques (notamment les informations génétiques familiales). |
| D. Informations commerciales. | Registres des biens personnels, produits ou services achetés, obtenus ou étudiés, ou tout autre historique ou tendance d’achat ou de consommation. |
| E. Internet ou toute autre activité en réseau similaire. | Historique de navigation, historique de recherche, informations sur les interactions d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité. |
| F. Données de géolocalisation. | Localisation ou déplacements géographiques. |
| G. Informations professionnelles ou relatives à l’emploi. | Evaluations des performances ou des profils de poste actuels ou passés. |
| H. Informations pouvant être considérées comme sensibles en vertu de la législation applicable. | Permis de conduire, carte d'identification nationale, numéro de passeport ou autre pièce d'identité émise par le gouvernement, certaines caractéristiques des classifications protégées, identifiants de connexion et mots de passe de compte ou informations financières. |
| I. Déductions découlant d’autres informations personnelles. | Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, la conduite, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’un individu. |
2. UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Comme décrit dans les sections Données à caractère personnel que nous collectons et Comment nous utilisons les données à caractère personnel de notre Avis de confidentialité, nous pouvons utiliser ou divulguer les Données à caractère personnel que nous collectons à une ou plusieurs des fins professionnelles suivantes :
- Remplir ou satisfaire le motif pour lequel vous avez communiqué les informations.
- Fournir, maintenir, personnaliser et développer nos Services.
- Créer, gérer, personnaliser et sécuriser votre compte chez nous.
- Vous proposer une assistance et répondre à vos demandes, notamment pour aborder vos préoccupations et y répondre, ainsi que suivre et améliorer nos réponses.
- Personnaliser votre expérience et fournir du contenu et des offres de produits et de services correspondant à vos intérêts, notamment des offres et des publicités par le biais de nos Services, des sites tiers, et par courriel (avec votre consentement, si la loi l’impose).
- Aider à maintenir la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos Services, de nos bases de données et autres ressources technologiques, et de notre entreprise.
- Réaliser des tests, des recherches et des analyses, ainsi que développer des produits, notamment en vue de développer et d’améliorer nos Services.
- Répondre aux demandes des forces de l’ordre et respecter la législation applicable, une décision du tribunal ou les réglementations gouvernementales.
- Tel que décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ou tel qu’indiqué dans la législation applicable.
- Estimer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou tout autre transfert ou vente d’une partie ou de l’intégralité de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une poursuite des activités ou d’une procédure de faillite, ou d’une procédure similaire, lors de laquelle des informations personnelles que nous détenons sur nos utilisateurs font partie des actifs transférés.
Si nous collectons des Données à caractère personnel considérées comme sensibles en vertu de la loi applicable, nous utilisons ou divulguons vos Données à caractère personnel sensibles uniquement aux fins autorisées par la loi. Nous ne collectons ni ne traitons de Données à caractère personnel sensibles dans le but de déduire des caractéristiques vous concernant.
Comme décrit dans la section Conservation des données à caractère personnel de notre Avis de confidentialité, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire ou autorisé à la lumière de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles ont été obtenues et comme indiqué dans notre Avis de confidentialité, en fonction de la durée de notre relation avec vous et les Services que vous demandez et de l'existence d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
3. DIVULGATION D'INFORMATIONS PERSONNELLES
Comme décrit dans la section Divulgation de données à caractère personnel de notre Avis de confidentialité, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des fins professionnelles. Lorsque nous divulguons des informations personnelles à des fins professionnelles, nous concluons un contrat décrivant lesdites fins et obligeant le bénéficiaire à garder les informations personnelles confidentielles et à ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution du contrat.
Nous divulguons vos Données à caractère personnel avec les catégories d'entités suivantes :
- Nos sociétés affiliées
- Les partenaires de distribution
- Les prestataires de services (notamment les organismes de paiement et les partenaires)
- Les prestataires de services d’analyses
- Les serveurs publicitaires
Au cours des douze (12) derniers mois, Nous avons divulgué les catégories d’informations personnelles suivantes à des fins professionnelles aux catégories de tiers répertoriées ci-dessus :
- Informations d’identification
- Catégories d’informations personnelles de la loi californienne sur les dossiers clients
- Informations commerciales
- Internet ou toute autre activité en réseau similaire
- Données de géolocalisation
- Informations professionnelles ou relatives à l’emploi
Lorsque vous utilisez nos Services, nos partenaires autorisés peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires pour collecter vos Données à caractère personnel à leurs propres fins, y compris à des fins publicitaires ou marketing. Cette activité peut être considérée comme une « vente », un « partage » ou une « publicité ciblée », tels que ces termes sont définis par la législation applicable de l'État. Vous pouvez choisir d'autoriser ou d'empêcher de telles utilisations (voir la section ci-dessous sur vos droits et vos choix). Selon vos choix, au cours des douze derniers mois, nous avons peut-être « vendu » ou « partagé » des identifiants à des fournisseurs d'analyse de données et à des partenaires publicitaires. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les données à caractère personnel des enfants de moins de 16 ans. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et des technologies similaires, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
4. VOS DROITS ET CHOIX
Outre les droits et les choix décrits dans la section Vos droits et choix concernant vos données à caractère personnel de notre Avis de confidentialité, vous pouvez avoir le droit de vous désinscrire des activités considérées comme des « ventes », des « partages » ou des « publicités ciblées » telles que ces termes sont définis par la loi applicable. Pour exercer vos droits de désinscription, vous pouvez [cliquer sur le lien « Vos droits en matière de confidentialité » situé en bas de page du site Web (ou sur un lien de même nom situé en bas du site Web) et basculer entre les options de désinscription]. Si vous avez défini les paramètres globaux de confidentialité de votre navigateur, nous reconnaissons les paramètres globaux de confidentialité de votre navigateur pour vous signaler votre choix de vous désinscrire.
Vous avez également le droit d'être libre de toute discrimination illégale pour l'exercice de vos droits. Sauf si la loi applicable le permet, nous nous abstiendrons de :
- ne Vous refuserons aucun bien ou service ;
- ne Vous facturerons pas des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, notamment via la mise en place de remises ou de tout autre avantage, ou par le biais de l’application de sanctions ;
- ne Vous fournirons pas un niveau de qualité de biens ou de services différent ;
- ne Suggérerons pas que Vous pouvez bénéficier d’un prix ou d’un tarif différent pour des biens ou des services, ou d’un niveau de qualité de biens ou de services différent.
Cependant, nous pouvons proposer certaines incitations financières, qui peuvent se traduire par des prix, des tarifs ou des niveaux de qualité différents. Toute incitation financière autorisée par la loi applicable que nous proposons reflètera raisonnablement la valeur de vos Données à caractère personnel et sera accompagnée de conditions écrites précisant les aspects significatifs du programme. La participation à un programme d’incitation financière nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment.
Si vous résidez en Californie, avez moins de 18 ans et ne pouvez pas effacer les contenus disponibles publiquement que vous nous avez transmis, vous pouvez également en demander l’effacement en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous dans la rubrique « Gestion des questions et des réclamations » du présent Avis de confidentialité. Lors de la demande d’effacement, vous devez préciser les informations que vous souhaitez effacer et nous communiquer des informations précises, telles que l’URL de chaque page comportant lesdites informations, pour que nous puissions les retrouver. Nous ne sommes pas tenus de supprimer les contenus ou informations : (1) qu’une loi fédérale ou nationale qui nous impose ou impose à un tiers de conserver ; (2) que vous n’avez pas publié(e)s ; (3) qui sont anonymisé(e)s de sorte qu’il est impossible de vous identifier ; (4) pour lesquelles vous n’avez pas respecté nos instructions d’effacement ou de demande d’effacement ; ou (5) dont la publication a été effectuée en contrepartie d’une rémunération ou toute autre forme d’indemnisation. L’EFFACEMENT DE VOS CONTENUS OU INFORMATIONS DU SITE NE GARANTIT PAS UN EFFACEMENT TOTAL OU COMPLET DE CES CONTENUS OU INFORMATIONS DE NOS SYSTÈMES OU DES SYSTÈMES DE NOS PRESTATAIRES DE SERVICES. Nous ne sommes pas tenus de supprimer les contenus ou informations que vous avez publié(e)s. Nous respectons nos obligations conformément à la loi californienne du moment que nous anonymisons les contenus ou informations, ou que nous les rendons invisibles aux autres utilisateurs et au public.
5. Coordonnées
Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du présent Avis, des façons dont nous collectons et utilisons vos informations décrites dans notre Avis de confidentialité, de vos choix et droits relatifs à ladite utilisation, ou que vous souhaitez exercer vos droits conformément à la législation applicable, n’hésitez pas à nous contacter au numéro suivant :
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